#3 Actualites Interview

Jean Daniel Chaoui : «Dématérialisation des actes d’état civil une vraie bonne idée !»

Bonjour Monsieur le Conseiller et merci de nous rappeler ce qu’est la fonction de Conseiller consulaire à Madagascar.

Bonjour aux lecteurs de L’Express. Un Conseiller consulaire est élu au suffrage universel par les Français résidant à Madagascar. Cette élection a lieu tous les 6 ans. Le renouvellement du mandat de Conseiller consulaire aura lieu en mai 2020.Il y a 5 Conseillers consulaires élus à Madagascar

Et en quoi consiste  ce mandat ?

Nous représentons les Français de la Grande île auprès des autorités françaises à l’Ambassade et au Consulat général en particulier, mais aussi auprès des visiteurs français d’autorité. Nous siégeons de droit dans les commissions appelées « Conseils consulaires » et nous avons le droit d’interpeller les autorités françaises résidentes s’agissant des affaires concernant nos ressortissants.

Aujourd’hui, vous allez nous parler de l’état civil français dans la Grande île. Quelle est la situation des procédures concernant l’état civil français à Madagascar ?

La production des actes d’état civil français est une difficulté majeure concernant les Français résidents à Madagascar. La plupart des actes sont transcrits, c’est-à-dire que les Français font d’abord la déclaration d’actes à l’état civil malgache puis les font transcrire au Consulat général de Tananarive. Les procédures de vérification d’actes « in situ » dans les mairies malgaches pratiquées par le Consulat général occasionnent des délais très importants dans la transcription des actes français. Actuellement, il faut se déplacer au Consulat général à Tananarive pour faire une déclaration d’acte qui soit enregistrée directement dans l’état civil français. Trop de déplacement et trop cher pour les Français résidents en province dans un pays comme Madagascar où le transport est compliqué et le pouvoir d’achat faible !

Quelle serait la solution ?

Le projet de pouvoir faire les déclarations et les procédures en ligne serait un réel progrès pour les Français de Madagascar. On nomme ce projet « la dématérialisation des actes d’état civil ». Le gouvernement Français vient de décider d’expérimenter cette procédure et c’est une excellente nouvelle.

Pouvez-nous en donner les grandes lignes ?

Cette expérimentation est prévue par la loi du 10 août 2018. Pendant trois ans, l’établissement, la conservation, la mise à jour et la délivrance des actes de l’état civil effectués par le service central d’état civil (SCEC) et les postes diplomatiques et consulaires seront réalisés sous forme électronique. Les usagers pourront ainsi obtenir plus rapidement des copies intégrales ou des extraits d’actes. Ils pourront également déclarer en ligne un événement d’état civil. Ils n’auront donc plus nécessairement besoin de se rendre à leur consulat pour effectuer ces démarches.

Pouvez-vous nous en donner quelques détails ?

Oui, Le décret pris par le Gouvernement crée un registre des actes de l’état civil électronique (RECE) au sein duquel seront conservés les actes de l’état civil électronique ; précise les conditions d’établissement et de mise à jour des actes sous format électronique ; crée les modalités de télétransmission des déclarations relatives à l’état civil ; organise les conditions de la vérification de l’authenticité des copies intégrales ou extraits d’actes produits par les usagers sous forme papier à partir d’un document électronique ; décrit les conditions et critères de l’évaluation de l’expérimentation.

Et quand s’appliquera ce décret ?

Selon le Gouvernement, la mise en place de la dématérialisation se déroulera en trois étapes :1) Dernier trimestre 2020 : possibilité, pour les usagers, de solliciter en ligne (service-public.fr) la délivrance de copies intégrales ou d’extraits d’actes (les copies et extraits seront déposés dans un espace personnel sécurisé) ;2) Premier semestre 2021 : création du RECE (établissement et mise à jour des actes au format électronique) ;3) Deuxième semestre 2021 : mise en place du télé-service permettant aux usagers de déclarer en ligne un événement d’état civil en vue d’une transcription.

Ce n’est donc pas pour tout de suite. Et cela ne résoudra pas tous les problèmes car tout le monde
n’a pas accès à Internet !

C’est vrai, il faudra mettre en place un accompagnement dans les agences consulaires en province notamment. À Tananarive, une association comme Planète France Madagascar pourra aider les compatriotes dans leur démarche. En attendant, je souhaite que le Consulat général poursuive l’amélioration en cours des délais de transcription. Tout n’est pas parfait, mais il faut noter une réelle amélioration depuis une année concernant les transcriptions d’actes au Consulat général.