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Îles éparses : Andry Rajoelina garde le cap

« Ici c’est la France. » C’est une petite bombe qu’Emmanuel Macron, président de la République française, a lâché il y a une semaine alors qu’il était en visite aux îles Glorieuses

Les déflagrations résonnent encore, au sein des observateurs de la vie politique de la grande Ile. Le pouvoir malgache, quelque peu  sonné par autant d’aplomb et pressé par l’élan patriotique qui a ressurgi, cherche toujours la réplique adéquate. Au lendemain de la sortie très remarquée du côté malgache du président français, le président de la République Andry Rajoelina annonce la création d’une commission mixte le 18 novembre. Le premier ministre Ntsay Christian lance une consultation nationale sur le sujet.

Parler de sujet épineux entre la France et Madagascar, lorsque l’on évoque les Iles Eparses, est un euphémisme.

En mai dernier, à la suite de la visite du président malgache en France, il y a eu annonce d’ «un dialogue pour aboutir à une solution commune» sur la question épineuse des îles éparses. Pour rappel, les îles Éparses sont situées dans le canal du Mozambique pour quatre d’entre-elles – Juan de Nova, Europa, Bassas da India, les Glorieuses –, la cinquième – Tromelin – étant à l’est de Madagascar. Administrées par la France depuis plus d’un siècle, Madagascar revendique ces îles depuis les années 70. Les revendiquants invoquent le principe de contigüité géographique en droit international. L’ONU, l’OUA se sont prononcés en faveur de la Grande île.

«L’Assemblée générale des Nations unies invite le gouvernement à entamer sans plus tarder des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles précitées qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar», écrit l’ONU en 1979. Même si elle fait partie des softs law, la portée juridique obligatoire de la résolution a été rappelée récemment dans l’avis de la Cour Internationale de Justice sur l’affaire Chagos. Malheureusement, l’ONU n’a pas été conçue pour permettre au commun des états d’imposer quoi que ce soit aux membres permanents du conseil de sécurité. En illustre les propos du Président français « Ici c’est la France, c’est notre fierté, notre richesse ». La  présence de la métropole dans l’océan Indien est indéniable. Le vaste territoire Français s’étendrait à des milliers de kilomètres de Paris. Contrairement à l’époque barbare, il n’y a eu besoin ni de tuer ni de piller pour avoir main mise sur ces terrains littéralement en dehors des frontières Françaises. Un premier décret suivi d’une panoplie de textes juridiques où la France s’octroie la propriété des îles et l’affaire est dans la poche.

 Souveraineté

La France fait valoir sa « souveraineté originaire » créée par la prise de possession de territoires sans maître (terra nullius) officiellement administrés par elle pendant plus d’un demi-siècle et l’absence de contentieux au moment de l’indépendance malgache. Néanmoins, les îles en question ont été coupées du territoire de Madagascar par un acte unilatéral de l’autorité française le 4 avril à la veille du paraphe des accords en vue de l’indépendance. C’est une date qui, au regard de la pratique du droit international, relève de la période dite « suspecte » au cours de laquelle les parties prennent, hors débats, des actes unilatéraux.

Enjeu géostratégique et économique

Du côté malgache, il n’y a plus aucune équivoque. Dans une interview qu’il a accordée récemment à Jeune Afrique, le professeur Raymond Ranjeva, expert en droit international, l’a encore rappelé : « la cogestion est un « non sujet », le Sénat français ayant déjà refusé cette proposition sur le différend de l’île de Tromelin avec Maurice. » Pour lui, « le problème juridique est clos », l’assemblée générale de l’ONU ayant reconnu la souveraineté d’Antananarivo sur ces territoires depuis 1979. Raymond Ranjeva voit plutôt « une gestion mondiale des océans », pour préserver l’environnement ou ce qui en reste. L’enjeu géostratégique et économique de l’affaire a été soigneusement mis entre parenthèse par le chef d’Etat Français lors de sa visite : 640 000 km2 de zone économique exclusive, présence Française dans une importante voie de navigation, réserves d’hydrocarbures… Selon un rapport de l’United States geological Survey (USGS) de 2010, le canal du Mozambique serait «une prochaine mer du Nord en puissance» avec des réserves de 6 à 12 milliards de barils de pétrole et de 3 à 5 milliards de m3 de gaz. Le président Français a préféré passer sous silence tous ces détails cruciaux et souligner l’aspect écologique de l’occupation. Le droit des peuples sur les ressources naturelles pour leur survie et le principe de l’intégralité du territoire et de la souveraineté étatique sont bien peu de chose face à l’urgence imminente de protéger l’environnement.  L’objectif affiché par la partie française est d’éviter l’exploitation prédatrice des mers. Des permis d’explorations et de forages ont été pourtant accordés par la France et sont encore valables aujourd’hui.  Citons entre autres la compagnie nigériane Sapetro et la firme texane Marex Petroleum encore en activité. Le Malgache, lui, n’est pas le bienvenu. Dominique, pêcheur, raconte dans une interview, «  les pêcheurs malgaches qui ont le malheur de s’y aventurer sont arrêtés, menacés avec des armes, chassés. Il y a déjà eu des navires confisqués ».