Interview

Jean Louis Andriamifidy – « Lutte tous azimuts contre la corruption »

le succès dépend entièrement des moyens et de la volonté politique

Le Directeur général du Bureau indépendant anticorruption dresse l’état des lieux sur les dossiers pendants depuis le début de l’année. Il affirme son optimisme dans la lutte contre le fléau 

le succès dépend entièrement des moyens
et de la volonté politique

La stratégie nationale de lutte contre la corruption est à sa troisième année de mise en œuvre. Quelle est le point de la situation ?

La stratégie de lutte contre la corruption est divisée en trois phases. Une phase de mise en place des cadres juridiques (2015-2017) pour les textes règlementaires et législatives. Nous attendons que le gouvernement sorte les décrets sur la gestion dynamique des déclarations de patrimoine, sur la stratégie sectorielle et l’agence de recouvrement des avoirs. La deuxième phase concerne la mise en place et l’opérationnalisation des structures, y compris la restructuration du Bianco, les PAC, les cellules anticorruption et l’Agence national de recouvrement des avoirs. Si ces structures sont opérationnelles, il n’y aura plus d’impunité. Il n’est pas étonnant qu’on n’ait pas assez de résultat car ces structures ne sont pas encore mises en place. Toutefois, le succès dépend entièrement des moyens et de la volonté politique. Nous n’avons pas assez d’effectif. Ainsi, nous traitons les dossiers selon l’opinion publique et les préjudices. Le sous effectif affecte le résultat.

En attendant la mise en place de ces structures, quels sont les mesures prises ?

Les enquêteurs du Bianco et les magistrats du parquet du Pôle Anticorruption (PAC) se sont réunis au 67 ha pour améliorer leur collaboration afin de trouver une synergie. En Indonésie, les juridictions spécialisées n’entre qu’en phase de jugement. L’agence anticorruption inclut des magistrats du ministère public qui déclenchent l’action publique. Ainsi après le travail des enquêteurs, les magistrats prennent le relais. Chez nous, l’organe de poursuite et l’organe de jugements font partie des juridictions. Après cette réunion, des échanges sur les dossiers ont eu lieu. Il est important de partager avec les magistrats le tenant et l’aboutissant de chaque dossier. Au Bianco, nous avons décidé en interne d’envoyer des dossiers au PAC dans le cadre de ce processus. Ainsi, on peut déclencher la poursuite ou engager des enquêtes complémentaires. Il ne faut pas oublier qu’ils s’occupent aussi des dossiers laissés par la chaîne pénale anticorruption.

De quels dossiers s’agit-il ?

Nous allons discuter avec les magistrats du PAC de quatre dossiers avec 42,5 milliards en jeu. Trois de ces dossiers concernent Claudine Razaimamonjy et ses prête-noms, d’une valeur de 3,5 milliards, 17 milliards, 22 milliards. Il s’agit de favoritisme, travaux fictifs, double paiement. La poursuite concerne les signataires, des agents du Trésor, ceux qui ont autorisé le paiement au niveau du ministère des Finances, ceux qui ont certifié les services faits, bref toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin aux actes de corruption. Nous allons également livrer au PAC l’affaire du bris de scellés lors du concours à l’ENMG. Ainsi que l’EVASAN.

Depuis le début de l’année, il est annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes. Toutefois, on n’en voit pas l’aboutissement. Quelle est la situation sur l’affaire Houcine Arfa ?

Il y a deux dossiers. Le premier concerne l’évasion et la seconde la corruption. La corruption qui a permis l’évasion de cette personne est prise en main par le Bianco. Il y a probablement l’implication de hauts responsables dans cette affaire, prise en main par le Bianco. Dans la situation actuelle, ce dossier est en phase de finalisation. Il y a deux ou trois indices à vérifier. Nous avons pu rétablir l’origine et le circuit des fonds utilisés ainsi que l’affectation des fonds mais je suis tenu par le secret de l’enquête.

Est-ce que l’accusation est fondée ?

Mais d’une manière générale, je ne parle pas d’enquête : comment une personne détenue qui nécessite une garde rapprochée peut-elle s’évader et quitter Madagascar sans l’aide de personne? Les faits montrent la probabilité de la véracité de ces faits. Par ailleurs, il y a des gardes pénitenciers qui sont déjà incarcérés. Or ces agents non plus n’ont pas pu agir seuls. L’enquête le confirmera car nous avons plusieurs indices qui tendent à le confirmer. Nous sommes actuellement à 90% de l’enquête.

Sur RFI, vous avez parlé de dossiers avec de sérieux indices. Qu’en est-il du dossier ENMG ?

Nous avons déjà bouclé l’enquête. Ce dossier va être transmis au PAC cette semaine. A notre niveau, nous avons des indices sérieux qui vont être appréciés par les magistrats du PAC pour inculper ou disculper les responsables. L’enquête sur la corruption repose sur l’identification de concours d’indices à partir desquels on détermine les faits. Quand il y a des concours de coincidences, les faits tendent à confirmer qu’il y a corruption.

Sur l’affaire des députés au Paon d’or, vous avez évoqué la convocation de seize députés sur les soixante dix neuf. Pourquoi?

A travers nos enquêtes, nous avons convoqué ceux chez qui on a détecté des indices pour les vérifier. C’est pour cela que l’enquête sur la corruption nécessite beaucoup de temps. On ratisse large pour recueillir des indices, puis on resserre peu à peu vers les personnes concernées. Si on entre directement chez la personne concernée, on ne trouvera rien. Par ailleurs, il faut également préserver la présomption d’innocence.

Est-ce que vous utilisez les preuves fournis par les députés ?

Après vérification, il s’avère que la vidéo qui a circulé dans les réseaux sociaux date de 2016. Ceux qui ont déposé la plainte et les accusés ont été unanimes. Or, il est clairement évoqué dans cette vidéo qu’il est question de vote et d’argent. Cela concerne un autre cas. Nous avions ouvert un autre dossier mais cela a bloqué faute d’indice. Cette video nous a permis d’avancer sur le dossier en 2016.

Nous sommes entrain de mettre en place les structures
et l’opérationnalisation
des structures
La lutte contre la corruption nous concerne tous

Est-ce que vous n’avez écouté que ces députés ?

Nous avons entendus plusieurs personnes pour collecter des indices. Ce ne sont pas forcément des politiciens ou des députés mais des personnes susceptibles de nous fournir des informations. Mais nous allons convoquer en dernier les principaux concernés. Cette étape annonce la finalisation de l’enquête. Ce ne sont pas forcément les principaux auteurs. L’évolution de l’enquête déterminera s’il est nécessaire de convoquer d’autres personnes.

Qu’en est-il de l’affaire de la vente de la villa Elizabeth ?

Nous avons fini l’enquête mais nous demandons l’avis du Conseil d’Etat pour des informations complémentaires. Nous avons vu toutes les personnes à entendre.

Un avis de recherche a été lancé à l’encontre de Gérald Ramangasoavina en février. Est-ce que cela a abouti ?

Les recherches continuent. Nous avons des renseignements selon lesquelles cette personne est toujours à Madagascar. Par ailleurs, les informations issues de la Police de l’air et des frontières confirment qu’il n’a pas pu quitter Madagascar mais on ne sait pas où il se cache. Nous n’avons pas de service de recherche. On s’appuie sur la gendarmerie et la police nationale pour ces recherches. Nos investigateurs ne peuvent agir que lorsqu’ils disposent des renseignements ou ils peuvent consacrer un peu de temps pour ces recherches.

La gestion de la Commune urbaine d’Antananarivo a également fait couler beaucoup d’encres cette année. Quelle est le point de la situation ?
Il y a quatre doléances sur la Commune urbaine d’Antananarivo. Il s’agit de l’affaire sur la concession des parkings, la construction des pavillons sur l’esplanade d’Analakely, le détournement de fonds sur les permis de construire et le recrutement illégal des membres du cabinet du maire. Pour les deux premières affaires, nous attendons les rapports de l’inspection générale de l’Etat (IGE) qui mène une enquête administrative. Si corruption il y a, nous ouvrons une enquête judiciaire. Pour les deux autres affaires, l’enquête ouverte par le Bianco est en cours.

Vous avez également été saisi sur l’affaire concernant l’Agence Malgache d’Edition de Titres et de Timbres Sécurisés (AMETIS), où en êtes-vous ?

L’enquête avance bien. Nous prenons toutes les mesures pour accélérer le traitement de ce dossier. Il y a encore deux personnes à auditionner la semaine prochaine. Après cela, nous allons convoquer les principaux concernés afin de pouvoir tout boucler.

Quand vous bouclez un dossier, est ce que cela aboutit toujours par des arrestations ?

Les arrestations ne sont pas une pratique courante au BIANCO. Nous convoquons les personnes concernés pour les amener au PAC. Des fois, il y a des personnes qui se rendent directement au PAC. Nous procédons à l’arrestation ou à la garde à vue soit pour isoler la personne concernée de ses complices, soit pour empêcher la personne de s’enfuir. Cette année, il n’y a que trois personnes gardées à vue pour enquête. D’une manière générale, nous faisons cela discrètement pour préserver la présomption d’innocence. Le fait d’être convoqué au Bianco a toujours un impact sur la personne et son entourage.

Dans l’affaire Claudine Razaimamonjy, un ancien ministre a été incarcéré. Et le nom de l’ancien Premier ministre Mahafaly a été évoqué. Pourquoi pas lui ?

Est-ce que c’est une preuve ? Il se pourrait que ce soit la haute personnalité qu’elle pensait pouvoir la protéger. Nous n’épargnerons personnes si nous avons des preuves. L’affaire est actuellement entre les mains de la Justice qui tranchera en dernier.

Vous avouez-vous vaincu dans cette lutte?

Il est trop tôt pour affirmer que la lutte contre la corruption est un échec. Il s’agit d’un mécanisme irrversible. Nous sommes en train de mettre en place les structures et leur opérationnalisation. La lutte contre la corruption nous concerne tous. La volonté ne concerne pas seulement la politique. Il nous incombe de prendre la responsabilité. Par exemple dans les concours nationaux, le Bianco ne surveille pas les candidats mais les jurys. C’est inconcevable et frustrant pour nous et pour les concernés.

Propos recueillis par Andry Rialintsalama. Photo : Mamy Maël