Interview

Andréas Monique Esoavelomandroso – « La médiature mérite d’être plus respectée »

Andréas Monique Esoavelomandroso, médiateur de la République lève les voiles sur cette institution méconnue

Le grand public connaît l’existence de la médiature mais ignore son utilité. Que fait exactement la médiature ?

La médiature est une institution créée en avril 1992, juste après les évènements de 1991 et 92. Notre mission consiste à aider les citoyens contre les dérives et les dysfonctionnements de l’administration. Ainsi, les usagers des services publics et les citoyens peuvent déposer leurs plaintes ou réclamations à la médiature. Il s’agit de fonctionnaires ou de simples citoyens, qui ont affaire avec l’administration.

Vous devez être débordée de travail étant donné la qualité des services publique, est ce que c’est le cas ?

Débordée, oui et non. L’existence de notre bureau n’est pas connue même dans la capitale. Par ailleurs, nous n’avons pas de représentation dans les provinces. Nous agissons sur la base de plaintes ou de réclamations dûment écrites malgré le taux d’analphabétisme encore élevé à Madagascar. Ainsi, en dehors des descentes sur terrain que nous effectuons dans les provinces, il faut que les plaignants accouchent leurs plaintes par écrit. Alors dire que nous sommes submergés, nous traitons environ une centaine de dossiers par an.

Quels sont les cas les plus fréquents

Le cas le plus fréquent est le litige foncier. Les demandes de prescription acquisitive, les expulsions pour occupations illégales sur des terrains titrés, les conflits liés au partage successoral, l’empiètement sur les limites ou les statuts des terrains constituent notamment les causes et natures fréquentes des affaires. Vient ensuite le cas des personnes retraitées ou des ayant-droits dans la Fonction publique. A cause de la complexité des étapes à franchir et les documents à réunir, il arrive que les plaignants meurent avant l’aboutissement de leur dossier d’autant que le traitement des dossiers s’effectue à Antananarivo.

Nous agissons sur la basede plaintes ou de réclamations dûment écrites malgré le taux d’analphabétismeencore élevé à Madagascar

Est-ce que les plaignants ont raison de vous solliciter ?

Je regrette le fait que nos rencontres avec les usagers du service publique soient limitées. Les gens apportent leurs problèmes à la médiature, nous les accompagnons dans la rédaction de lettres et les appuyons dans les démarches administratives même jusqu’au tribunal. Quand ils ont gain de cause, ils sont confrontés à la non-exécution des décisions de justice. Cette situation décourage les gens à nous consulter car même si la Médiature de la République a les moyens de les aider, les résultats sont des fois aléatoires.

Et vous avez chaque année soulevé ces difficultés, la non exécution des décisions, la suite des dossiers. Est ce qu’il n’y a jamais eu des initiatives de réforme pour être plus efficace ?

Nous avons travaillé avec le ministère de la Justice en 2010 pour proposer des amendements sur le texte. Le conseil des ministres l’a examiné une fois et a proposé des amendements mais le processus s’est arrêté à ce stade. Le problème c’est que nous n’avons pas le droit d’aller en conseil de ministre pour défendre nos dossiers. Cette responsabilité appartient au ministre de tutelle du Conseil supérieur de l’intégrité. Actuellement c’est le ministre de l’Economie et du plan qui est en même temps président du CSI qui travaille avec nous et c’est lui qui emmène le dossier au niveau du conseil.

Qui doit faire le suivi ?

C’est toujours nous. Et même s’ils ne réagissent pas, nous continuons de travailler, et je rencontre moi-même des ministres de temps en temps. Jusqu’à maintenant j’apporte des dossiers, je donne les informations nécessaires, et les solutions qu’ils devraient quand même prendre. Certains suivent les recommandations, d’autres non. C’est pour cela que je dis qu’il y a quand même des portées positives. Mais il faut toujours qu’il y ait quelqu’un pour bousculer les choses.

Et dans ces propositions, qu’est ce que vous avez amendé ?

Dans le texte, nous avons proposé par exemple l’auto-saisine. Quand il y a un problème, nous pouvons tout de suite réagir sur un cas ou sur un dossier quelconque. Pour cela, il est nécessaire d’élargir nos compétences. Les textes qui nous ont créés définissent bien les actions que nous devrions entreprendre. Autrement, nous risquons de piétiner la plate-bande des autres institutions.
Quelles sont les frontières de compétence entre le conseil d’État le tribunal administratif et vous et, il y a beaucoup de systèmes.

Tout le monde peut porter son affaire devant le tribunal administratif s’il y a un conflit avec l’Etat. Quand le tribunal administratif est saisi, on ne peut pas intervenir. Mais quand il y a un jugement et que la personne n’est pas satisfaite de ce qui a été décidé, si il y a un conflit de compétence, un conflit d’intérêt chez eux, les gens peuvent venir jusqu’à chez nous, s’ils trouvent que ce jugement n’est pas conforme aux règlements en vigueur, dans le règlement des dossiers. Ils peuvent nous saisir et là, on peut demander, on peut saisir, on peut écrire soit au ministre : des cas sont déjà arrivés chez nous, pas au niveau du tribunal administratif mais au niveau judiciaire. Les gens se plaignent de la décision et c’est là que nous allons voir le ministre, lui montrons les dossiers et lui expliquons ce qui ne correspond pas à la décision qu’attendait le plaignant. Ce qui peut amener le ministre à demander la réouverture du dossier, à demander à ces juridictions de réexaminer le cas.

Quelle est donc la portée, qu’est ce qui sort des travaux, quel est le résultat des médiateurs, est-ce que cela a une force exécutoire ?

Les décisions de la médiature n’ont pas de force exécutoire, mais contiennent une force morale. Je m’explique : nous voyons souvent que les gens sont réticents à voir leurs noms mentionnés dans le rapport. Nous ne le faisons pas véritablement. En fait, seules les initiales apparaissent. Malgré tout, ils se reconnaissent grâce aux concordances des faits. Et cela a pour effet de limiter les agissements des uns et des autres.

Comment est géré la confidentialité ou l’anonymat dans les plaintes, si ce n’est pas la plainte, qu’est ce qui est déposé ?

Nous gardons l’anonymat afin d’éviter les représailles. Il y a eu un cas où une personne figurant dans notre rapport a pu rétablir la source de la plainte et a mené des actions à l’encontre de cette personne. Ce type d’agissement est puni par la loi. Dans ce cas, il ya réouverture du dossier. Mais nous préservons l’anonymat. De plus nous ne divulguons aucun élément du dossier. Lorsque celui ci est clos, nous pouvons le donner aux journalistes. C’est le président de l’Ordre qui reçoit le rapport. Dans ce cas, le rapport tombe dans le domaine public.

Le médiateur de Burundi a plaidé pour qu’on élargisse vos compétences, dans la configuration actuelle de la médiature, êtes-vous prêt, est ce que vous avez la capacité d’assumer ces nouvelles fonctions ?

Élargir les compétences est une bonne chose. Il faut effectivement aussi la personne adéquate pour faire ce travail. Pour ce qui est du travail technique, nous sommes confiants parce que je travaille avec des techniciens et les membres du cabinet sont des gens déjà expérimentés. Nous travaillons soit avec des avocats spécialistes en finance ou ayant des compétences en matières sociales nécessaires notamment dans des affaires concernant les droits de l’homme. Veiller sur la bonne gouvernance est notre rôle tous les jours. Il faut qu’il y ait une administration qui fonctionne. On dit toujours que l’administration est malade. Nous suivons cela de prêt.

Qu’est ce qui vous empêche de le faire?

Le texte qui nous régit limite nos actions. Le problème de budget, les retards de paiement nous empêchent également de travailler dans la sérénité.

Propos recueillis par Andry Rialintsalama, Narindra Seheno (stagiaire) . Photos : Tojo Razafindratsimba