Politique

Législatives – Le temps désamours

Entre les députés Mapar etTIM la lune de miel a été éphémère

Les partis politiques se préparant à la course pour les législatives, le Mapar aura intérêt à avoir la majorité pour la bonne application de la politique générale de l’État

Confuse. La situation politique actuelle attire la curiosité de l’opinion publique, l’expression « Majorité à géométrie variable » refaisant surface ». Andry Rajoelina a remporté l’élection présidentielle, bienvenues les législatives. Le mandat des députés a pris fin le mardi 5 février à minuit après un mandat de cinq ans. Le pays va passer à la prochaine étape électorale avec les législatives. Le gouvernement a tranché par le biais du décret pris en conseil du gouvernement le vendredi 1er février qui a fixé la date du scrutin au 27 mai, contrairement à l’opinion avancée par une source proche du régime qui a proposé la date du 20 mai 2019.

Mandat impératif

L’article 72 de la Constitution de la IVe République de Madagascar stipule que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle ». Le mandat des députés est ainsi un mandat impératif. Toutefois la décision numéro 23-HCC/D3 du 22 Avril 2015 de la HCC relative à une requête aux fins de déchéance de députés, a rejeté cette requête et a consacré que le mandat des députés n’est nullement impératif. Comme quoi le principe d’irrévocabilité de décision de la HCC est mis en jeu puisque les arrêts et décisions de la HCC sont motivés et ne sont susceptibles d’aucun recours.

diversions

Par ailleurs, tout sénateur qui voudrait se porter candidat aux élections législatives, ne devra occuper qu’un seul poste s’il est élu. L’article 11 de la loi organique numéro 2018-010 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale dispose que « le cumul de mandats de député et de sénateur est interdit. Tout député élu ou nommé sénateur, ou tout sénateur élu député cesse immédiatement, après la proclamation officielle des résultats définitifs ou de la nomination officielle, d’appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n’est proclamée qu’après décision de la Haute Cour Constitutionnelle ». D’après les informations qui nous ont été communiquées, il est probable que l’ancien député du Ve arrondissement Naivo Raholidina du Mapar, sera parmi les candidats puisque lui-même a affirmé qu’il continuera « à mener des actions sociales par le biais de mon association caritative qu’est le Fafi V et je m’engage encore à servir mon pays, à résoudre les problèmes du peuple ».

Nomination du Premier ministre

Le paysage politique actuel est dominé par trois partis politiques à savoir le Mapar (Miaraka amin’i Prezida Andry Rajoelina), le TIM (Tiako i Madagasikara) et le HVM (Hery Vaovao ho an’i Madagasikara). Le Mapar avait la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale avec quarante neuf députés, contre vingt et un élus pour le TIM et une vingtaine également pour le HVM.
L’article 54 de la Constitution stipule : « Le président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale. Il met fin aux fonctions du Premier ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. » Le président Andry Rajoelina, étant élu sous la couleur politique du Mapar qui avait la majorité à la Chambre basse, il a reconduit Christian Ntsay au poste de Premier ministre à la tête du gouvernement. La question qui se pose est de savoir si Andry Rajoelina obtiendra encore la majorité dans la prochaine Assemblée nationale. Sans la majorité, il lui sera très difficile de mettre en œuvre ses réformes. Et dans ce cas, les autres partis survivront-ils ? Pour rappel, l’Assemblée nationale est composée de cent cinquante et un députés élus au suffrage universel direct c’est-à-dire par la voie des urnes, pour un mandat de cinq ans. Les députés dits indépendants, malgré leur nombre élevé lors de la première législature de la IVe République,, n’auraient aucune influence sur la nomination du Premier ministre à moins qu’ils ne s’allient à un autre parti ou groupe de partis, notamment avec le Mapar ou le TIM.
Sinon, ils peuvent changer leur « indépendance » pour une couleur politique, ce qui n’est pas une pratique nouvelle à Madagascar, puisque cela fait partie des règles de jeux comme quoi en politique tout est possible voire l’impossible. Si les députés partisans du TIM obtiennent la majorité absolue à l’Assemblée nationale, qu’en sera-t-il de l’application de la disposition prévue par l’article 54 de la Constitution disposant que c’est le parti ou le groupe de partis majoritaire qui présente le Premier ministre ? Dans ce cas de figure, le Premier ministre Christian Ntsay aura-t-il l’obligation de démissionner puisqu’il est nommé sous la couleur politique du Mapar ; ou bien la cohabitation ou cogestion des affaires de l’État sera-t-elle envisageable entre deux partis politiques si différents pour ne pas dire opposés?
Quant au parti HVM, il n’a jamais eu de députés élus sous sa couleur, mais isans doute ce parti est-il en train de construire sa base dans tout Madagascar pour briguer le poste de Premier ministre, vu qu’il a échoué à l’élection présidentielle avec le Président sortant, Hery Rajaonarimampianina. La réalité nous démontre que les candidats les plus scrutés seront ceux du parti Mapar.

souvenirs

L’histoire nous enseigne que la différence de points de vue au sein de l’Assemblée nationale pourrait entrainer le pays de nouveau au bord de la crise politique. L’histoire récente nous rappelle le cas du président Albert Zafy Albert, victime d’une motion d’empêchement définitive votée par quatre vingt treize députés sur cent trente cinq en juin 1996. Le pouvoir législatif fait partie des institutions de la République et il est d’une importance capitale dans le pays. De toute manière, tous les partis feront de leur mieux pour obtenir la majorité à Tsimbazaza.

Rappel de la CENI

La Commission électorale nationale indépendante a aussi eu son mot à dire car son vice-président Thierry Rakotonarivo a expliqué que « le décret de convocation des électeurs devrait être promulgué au plus tard le 13 février ». Ainsi, c’est la Ceni qui a suggéré la date du 27 mai 2019 pour les élections législatives et le gouvernement a retenu cette date. La caution est fixée a cinq millions d’ariary pour les candidats qui veulent se présenter aux législatives. L’article 56 de la loi organique numéro 2018-008 relative au régime général des élections et des referendums indique que «  la durée de la campagne électorale et référendaire officielle est de  vingt et un jours pour les élections législatives et sénatoriales ainsi que les élections territoriales ». Ce qui revient à dire que la campagne électorale s’étalera du 6 au 25 mai. Et le 27 mai, les électeurs seront appelés à élire les députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale durant cinq ans, sauf dissolution. À suivre

 

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Par Rija Ravelojaona AndriantsimahafoyPhoto : L’Express de Madagascar