alaune Politique

Législatives – Des hors-la-loi à l’Assemblée nationale

Il ne se passe plus un jour sans que Thierry Rakotonarivo, vice-prÈsident de la Commission Èlectorale nationale indÈpendante, CENI, ne tienne une confÈrence de presse pour dÈnoncer des irrÈgularitÈs  perpÈtrÈes par des candidats aux lÈgislatives

I

nlassable. Thierry Rakotonarivo, numéro 2 de la CENI, ne cesse de citer les infractions aux lois électorales des candidats aux législatives du 27 mai. Pour ne citer que ces affiches placardées un peu partout, sans respecter les panneaux officiels implantés ici et là. Il précise que les murs privés peuvent être utilisé mais avec l’autorisation des propriétaires. Il a aussi insisté sur le fait que prononcer les noms des responsables étatiques est une forme de recours aux prérogatives de puissance publique.  Des opposants au régime comme Marc Ravalomanana ont déjà demandé l’Avis de la Haute cour constitutionnelle sur le cas de l’utilisation du nom d’Andry Rajoelina par ces candidats pro-régime ou se déclarant comme tels. Mais contre toute attente la HCC a jugé légal cette approche politique. Thierry Rakotonarivo a aussi surpris par une autre déclaration inattendue.

 

IMPUNITé

 

«  Des candidats derrière les barreaux y sont toujours. Au cas où ils seraient élus, il appartiendra au président de l’Assemblée nationale d’évoquer leur cas en saisissant la HCC » a-t-il souligné. Le président de la CENI, Me Hery Rakotomanana a tempéré. «  Nous n’avons pas encore reçu de plaintes écrites concernant ces actes contraires aux dispositions du Code électoral. La CENI, a plutôt une vocation d’observateur face à ces dérives en tous genres » a-t-il préconisé suite aux lamentations de la secrétaire générale du TIM, Olga Ramalason qui a qualifié les candidats « avec le président Andry Rajoelina » de ceux de l’État.  Il est donc évident que la CENI n’a pas les moyens de sévir contre les contrevenants. Alors il est inutile de parler de comptes ou de fonds de campagne. Déjà, lors de la présidentielle, rares étaient les prétendants s’éttant conformés à cette obligation.  En France, Nicolas Sarkozy a été pris dans la tourmente judiciaire à cause d’une aide financière occulte venue de Tripoli. Ici, des puissances étrangères, selon un reportage bien fouillé de la BBC, ont interféré dans la récente présidentielle, mais personne n’a été inquiété pour autant. Une fois que tout le monde pouvait acheter les électeurs, sans la moindre restriction financière, il a été impossible d’imposer.  Dans ces confusions indescriptibles, la HCC a sorti un guide des contentieux électoraux avec des détails sur les peines encourues par les futurs législateurs de la quatrième république.

 

pluie de sanctions

Dans ces confusions indescriptibles, la HCC a sorti un guide des contentieux électoraux avec des détails sur les peines encourues par les futurs législateurs de la quatrième république

n Six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de Ar 2.000.000 à Ar 20.000.000 ou l’une de ces deux peines seulement pour tout discours ou écrit incitant à un trouble à l’ordre et à la sécurité publics ;

n Ar.2.000.000 à Ar 5.000.000 pour tout abus de fonction pour les titulaires de haut emploi et haute fonction de l’état ;

n Deux à cinq ans de prison pour toute utilisation de ressources publiques et prérogatives de puissance publique ;

n Ar.2.000.000 à Ar 5.000.000 pour toute diffamation ;

n Six mois à trois ans d’emprisonnement  et une peine de six mois ou une amende de Ar.2.000.000 ) Ar.10.000.000 ou l’une de ces deux peines seulement pour tout outrage aux autorités ou offense aux Institutions de l’Etat malagasy ;

n Ar.1.000.000 à Ar.10.000.000 assortie ou non d’une peine d’emprisonnement de un à six mois pour le fait de salir ou de lacérer des affiches électorales, la destruction ou le renversement des panneaux d’affichage électoraux ;

n Ar.2.000.000 à Ar.5.000.000 pour toute déclaration publique en faveur ou contre un candidat, une liste de candidats la veille et le jour du scrutin ;

n Ar.2.000.000 à Ar.5.000.000 pour toute diffusion par tout support des résultats de sondages d’opinion directement ou indirectement liés aux élections et référendums, ainsi que les études et commentaires journalistiques s’y rapportant durant la campagne électorale ou référendaire officielle et pendant la période du silence électoral, la veille du jour du scrutin.

Il reste à savoir qui va écoper le premier de ces lourdes amendes et même d’emprisonnement. La HCC a fait sensation cette semaine en décidant la déchéance du sénateur TIM  Fernand Jeannot, devenu militant pro-Andry Rajoelina. La même HCC, par contre,  n’a pas prononcé le même verdict pour les députés caméléons poursuivis pour les mêmes motifs. Deux poids, deux mesures, comme il est de coutume dans l’État de droit à la malgache.

Par Eric Ranjalahy / Photo L’Express de Madagascar