#2 L'interview

Laza Eric Andrianirina : « Le salut de notre Nation dépend du simple refus de la corruptibilité »

Directeur général du Bureau Indépendant Anti-corruption depuis le mois d’Août de l’an dernier, Laza Eric Andrianirina est interrogé sur le stade actuel de la lutte anti-corruption.

Votre prise de fonction remonte à quelques mois. Êtes-vous convaincu de la possibilité et de l’opportunité de la lutte anti-corruption ?
La conduite de la lutte contre la corruption n’est pas chose facile, tant celle-ci est bien ancrée dans les pratiques quotidiennes. Semée de défis permanents, la route vers la réduction substantielle de ce fléau national n’est pas chose facile. J’en ai un petit aperçu à la tête du Bianco. La gravité de la situation malgache qui est largement constatée exige une prise en charge proportionnelle. Le Bianco s’y attèle.

Comment le public qui supporte généralement le poids de la corruption peut-il évaluer les performances du Bianco ces derniers temps ?
Le combat que notre pays s’est proposé officiellement de mener il y a maintenant quinze ans est de longue haleine. La mise en œuvre de la stratégie nationale se poursuit et elle va s’intensifier. Je comprends certaines impatiences qui font douter de l’efficacité du processus. Les espoirs sont néanmoins permis puisque pour la première fois, ce processus a été évalué en octobre dernier par les autorités panafricaines en charge de la lutte contre la corruption. En effet, Madagascar fait partie des États qui ont ratifié la convention africaine sur la lutte contre la corruption. Les experts du Conseil consultatif en charge de cette question en Afrique étaient venus pour apprécier les efforts fournis par tous les acteurs impliqués dans la prévention et la répression de la corruption. On attend le rapport final mais d’ores et déjà, et ce, malgré les critiques acerbes proférées souvent, la situation malgache, peu reluisante certes, ne semble pas complètement désespérée.

Quel impact sur la transparence dans la vie publique y a-t-il dans l’alignement aux procédés internationaux de lutte anti-corruption ?
Cette visite inédite dans notre pays au mois d’octobre dernier nous prépare à un autre exercice plus sérieux encore puisqu’effectivement en 2020, Madagascar sera évalué par l’Organisation des Nations Unies chargée de la lutte contre les drogues et les crimes. Comme le Bianco sera le point focal de l’application de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la corruption, vous pouvez bien imaginer l’état d’esprit qui l’anime vis-à-vis de cette épreuve. Celle-ci est axée sur deux points précis : la prévention de la corruption, chapitre 2 de la Convention et le recouvrement des avoirs, chapitre 5. Autrement dit, Madagascar sera évalué sur les mesures réelles prises par l’État malgache pour prévenir la corruption et sur la réalité du recouvrement des avoirs illicites.

Comment impliquez-vous les citoyens dans la lutte anti-corruption depuis votre prise de fonction ?
Si jusque-là, la célébration nationale du 9 décembre s’est déroulée principalement dans la capitale, nous avons décidé de décentraliser en province cette célébration. Toliara a été choisi pour abriter cette première célébration décentralisée du jour de commémoration de la signature à Palerme de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption. Le thème choisi concerne la défense de nos ressources naturelles puisqu’on sait l’intensité des pressions qui s’exercent dans ce domaine dans cette partie de l’île. Le message fort que l’on souhaitait transmettre interpelle sur la mobilisation de tous les acteurs, tant publics que privés, sur l’exploitation rationnelle et légale des produits de nos pêches et mines pour que cela profite à l’intérêt général. Cet évènement particulier a servi de test sur la capacité de mobilisation générale du Bianco, en tant que meneur de la lutte anti-corruption. Du feed-back qu’on a reçu, la cause promue par le Bianco de concert avec les autres membres du Système Anti-Corruption, à savoir le CSI ou Conseil Supérieur de l’Intégrité, le SAMIFIN ou service des renseignements financiers et le PAC ou Pôle Anti-corruption , est entendue.

Peut-on évoquer l’existence d’un dynamisme ?
Vous l’avez dit. Voilà pourquoi il y a raison d’espérer. Les relais de cette lutte sont sensibilisés. Deux choses pour preuve. La première est qu’on vient d’installer la première antenne régionale du Bianco dans le chef-lieu de la Région de Menabe. Notre présence à Morondava a été très attendue et elle s’explique par le souci de proximité de la lutte et par la volonté de diligenter des actions efficaces. Le deuxième aspect que je souhaite évoquer concerne la société civile, dont les acteurs sont très actifs et sur qui nous comptons dorénavant pour intensifier la cadence de la lutte. Avec leur soutien, le combat va être plus agressif. Je suis moi-même porteur d’un message fort en ce sens via la coalition anti-corruption internationale qui m’a été récemment communiqué à Abu Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, lors de la participation à la conférence des États parties à la convention des Nations Unies contre la corruption. Ce message leur sera transmis de vive voix très prochainement.

J’aimerais revenir sur un aspect qui est important pour l’opinion publique : la déclaration de patrimoine. Quels éclaircissements pouvez-vous apporter à ce sujet ?
La déclaration de patrimoine est une obligation pour les personnes qui y sont assujetties. Or on a l’impression qu’il s’agit d’une faculté pour certaines personnes. Certes, ce dispositif qui vise la transparence dans l’exercice des fonctions publiques s’inscrit dans le cadre des mesures préventives mais la loi n°2016-020 reste formelle : le défaut de déclaration de patrimoine pour les personnes concernées est constitutif d’une infraction de corruption. S’agissant des compétences du Bianco, la loi le charge de la réception, de la centralisation et de la gestion dynamique des déclarations de patrimoine.

Quid de l’état actuel de cette déclaration de patrimoine qui fait maintenant défrayer la chronique ?
Fin 2019, 7173 déclarations de patrimoine, toutes les catégories confondues, sont reçues par le Bianco. Ceci n’inclut pas bien évidemment les assujettis « constitutionnels », c’est-à-dire les hauts dignitaires de l’État au sens de l’article 40 et 41 qui, comme vous le savez, déposent leur déclaration de patrimoine à la Haute Cour Constitutionnelle. On ose bien espérer qu’ils se sont acquittés convenablement de leurs obligations.

Pouvez-vous expliquer le rapport réel entre la lutte anti-corruption et la déclaration de patrimoine ?
La loi oblige toute personne citée à l’article 2 de la loi n°2016-020 à déclarer, dans les trois mois qui suivent son entrée en fonction, son patrimoine. Cette déclaration est à renouveler systématiquement tous les deux ans ou en cas de changement de position administrative ou en cas de modification substantielle de son patrimoine. À la cessation de sa fonction, la loi soumet l’assujetti à s’en acquitter pour une toute dernière fois. Un formulaire spécifique destiné à cet effet est rempli et une fois dûment rempli, il peut être déposé ou envoyé au siège du Bianco par l’intermédiaire de ses démembrements territoriaux. Un fait important est à signaler : en dehors du défaut de déclaration de patrimoine qui est judiciairement punissable, la même loi assimile cette dérobade à un manquement pour l’agent public au devoir de probité. Il doit donc être sanctionné par la hiérarchie sur le plan disciplinaire. Les modalités d’application de ces dispositions sont particulièrement attendues pour l’effectivité de ce dispositif.

Le défaut de déclaration de patrimoine pour les personnes concernées est constitutif d’une infraction de corruption.

Alors, quelles sont vos perspectives pour cette année 2020 qui vient de débuter ?
Cette semaine, je viens de réunir ici au siège du Bianco tous les cadres du Bianco, y compris ceux des provinces pour examiner ensemble les principales orientations de la lutte anti-corruption que nous avons la charge de conduire. Un nouveau mode opératoire est adopté pour une mise en œuvre plus efficace de la stratégie. L’idée est d’associer tous les acteurs convaincus que le salut de notre Nation dépend désormais du simple refus de la corruptibilité. Pour des raisons qui m’échappent, le budget alloué au Bianco a baissé cette année. Ces difficiles conditions budgétaires nous incitent à plus d’imagination.

Expliquez-vous davantage
Le combat se fera davantage avec tous, qui, par leur participation volontaire et sans faille, y adhère et se l’approprie. La réalisation de ce vœu sera la seule condition de la disparition du Bianco. Alors cela va se traduire comment. Tout d’abord, en matière éducative, les activités de sensibilisation verront l’implication grandissante des organisations de la société civile, celles qui opèrent déjà pour la bonne gouvernance et l’État de droit et à qui le Bianco transfère volontairement son expertise acquise au bout de quinze années de fonctionnement. Les journalistes ne seront pas en reste : ils bénéficieront d’un renforcement des capacités. Par ailleurs, nos agents concertent avec les techniciens de l’Education nationale pour trouver les meilleures modalités de l’insertion de la lutte anti-corruption dans les programmes scolaires.

Et dans les autres domaines?
Dans le domaine de la prévention, les dispositifs anti-corruption qui seront installés au sein des organismes publics et privés visent à associer tout un chacun à la lutte. Une fois de plus, le savoir-faire du Bianco sera partagé plus particulièrement à tous ceux qui sont chargés de la sécurisation des recettes de l’État, des concours administratifs et des ressources naturelles. Quant à la dimension répressive, toutes les administrations ayant la qualité de police judiciaire travailleront désormais main dans la main pour appliquer la loi anti-corruption, et ce, en application du principe selon lequel le Bianco ne dispose pas de l’exclusivité des compétences pour investiguer des cas de corruption. L’expertise acquise par le BIANCO depuis 2004 sera une fois de plus partagée à qui de droit, par voie de coaching, pour assigner à ses partenaires le même niveau d’aptitude.

Avez-vous prévu des formes de partenariat avec d’autres institutions ?
Il est prévu de consolider notre collaboration avec nos partenaires de la justice : tout d’abord dans les interactions fonctionnelles classiques et ensuite dans le cadre des dispositifs de renforcement des capacités. Grâce aux différentes tractations réalisées tant à l’échelle interne qu’internationale, ces actions bénéficieront cette année des appuis de nos partenaires techniques financiers.

Vous avez parlé de changement de mode opératoire. Explicitement de quoi va-t-il s’agir ?
Le temps n’est plus à l’essai ni aux tentatives. Quinze années sont passées. Il est désormais question d’agir en synergie pour être efficace sur le terrain. Il faut effectivement se munir de tous les atouts pour réussir ce combat de longue haleine. Ce nouveau mode opératoire requiert tout d’abord une conviction partagée sur l’objectif à atteindre, une compétence avérée pour conduire la transformation souhaitée et une prise de responsabilité sans calcul couplée d’une réelle volonté d’agir. Le Bianco se restructure actuellement à son niveau en essayant d’aplanir toutes les problématiques récurrentes qui handicapent son fonctionnement, et ce, en attendant l’adoption d’un certain nombre de décrets d’application des différents législations anti-corruption, à savoir le décret sur le recouvrement des avoirs, le décret sur la déclaration du patrimoine, le décret régissant la politique sectorielle. Si tout cela se réalise cette année 2020, Madagascar sera noté 20 sur 20. C’est du moins ce que tout le monde souhaite pour ce beau pays qui ne mérite pas l’étiquette avilie qui lui est habituellement collée.