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L’adultère

Les époux se doivent mutuellement  respect, fidélité, secours et assistance. Un manquement à ces devoirs nés du mariage peut conduire l’époux offensé à divorcer. L’adultère est le fait de violer le devoir de fidélité envers son conjoint et d’entretenir des relations sexuelles avec une tierce personne. à part être une des causes de divorce, l’adultère constitue une infraction pénale en droit malgache. 

L’adultère, motif de divorce

Il convient de préciser la distinction entre les notions voisines que sont l’infidélité et l’adultère. L’infidélité est constituée par un manquement à la foi et à la dignité du mariage, même en l’absence d’adultère. Le doyen Carbonnier qualifie quand même de « petit adultère » la conduite injurieuse d’un époux n’ayant pas abouti jusqu’à des relations sexuelles. La jurisprudence a également consacré l’existence d’un adultère « moral ». Entretenir une relation par internet suffit par exemple à commettre un adultère.

L’article 67 de la loi 2007-022 du 20 Août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux prévoit que : « L’adultère du conjoint ou sa condamnation à une peine afflictive et infamante est pour l’autre conjoint une cause suffisante de divorce. Toutefois, s’il est prouvé par le conjoint défendeur que ces motifs n’ont pas rendu intolérable le maintien de la vie commune, le Juge appréciera souverainement s’il convient ou non de retirer le grief allégué. »

Un époux victime d’adultère de la part de son conjoint peut demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint. Il peut également solliciter des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.  Il lui incombe d’apporter la preuve de l’adultère : constat dressé par un huissier, tout document écrit, témoignages, aveux, mais aussi capture d’écran, SMS, ou e-mails.

Le juge peut écarter l’adultère quand il ne rend pas intolérable le maintien de la vie commune, s’il est réciproque, ou en cas de « circonstances excusantes ». En effet, la jurisprudence a estimé qu’un époux ayant trouvé un réconfort affectif pour pallier les carences de son conjoint n’est pas complètement fautif.

L’adultère, infraction pénale

Sur le plan pénal, le délit d’adultère ne suffit pas d’une inconduite légère comme les caresses même les plus intimes. Il n’est réalisé que par des rapports sexuels complets et par les voies naturelles. L’adultère doit être volontaire, les relations sexuelles doivent être pleinement conscientes. En effet, la femme mariée violée n’est pas coupable d’adultère. Ce sont les articles 336 à 338 du Code Pénal qui encadrent ce délit. La femme ou le mari convaincu (e) d’adultère subira la peine d’une amende de 200 000 Ariary à 3 000 000 Ariary ou de l’emprisonnement de trois mois au moins et un an au plus. Le déclenchement de la poursuite, l’effet de la condamnation dépendent de la volonté du conjoint s’estimant lésé.

Les conditions de constitution de l’infraction et les peines infligées sont les mêmes pour la femme et l’homme, les dispositions discriminatoires ayant été abrogées par la Loi 
n° 96-009 du 9 septembre 1996 portant Code Pénal. Le conjoint offensé ne peut poursuivre l’amant ou la maîtresse qu’en tant que complice, la peine de ce complice sera la même que le conjoint adultère.

Concernant la preuve du délit, la preuve contre les complices ne peut se faire qu’au moyen de constat de flagrant délit et des lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. Notons que le flagrant délit existe non seulement lorsque les coupables sont surpris au moment même où ils commettent le délit, mais aussi lorsqu’ils sont trouvés dans une position telle qu’il ne peut y avoir aucun doute sur l’acte qu’ils viennent de commettre. Ainsi, la preuve par témoins et par présomptions est exclue.