Interview

Omer Kalameu – « Si la Déclaration des droits de l’Homme n’existait pas, il fallait la créer »

Le 10 décembre 2018 marquera le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Omer Kaleumeu, Conseiller aux droits de l’Homme auprès des Nations unies à Madagascar constate que le pays est sur une pente ascendante en la matière.
Il revient, pour nous, sur les points importants de cette charte. C’est un mandat immense qui nous est confié, dit-il. Interview passion 

Il y a 70 ans a été faite la plus belle déclaration à l’humanité …

D’abord merci de dire qu’il s’agit de la plus belle déclaration faite à l’Homme.

Ce n’est pas de moi, je l’ai lu quelque part. Concrètement qu’entend-on exactement par droit de l’homme ?

Savez-vous que c’est le texte le plus traduit au monde, bien avant la Bible ou le Coran ? Nous avons aussi la version malgache de ce texte. Donc les droits de l’Homme sont un ensemble de prérogatives que nous avons en tant qu’être humain. Elles sont garanties au niveau international par des traités et des conventions, et au niveau national par la Constitution et les lois. Ces droits sont fondés sur la dignité humaine, protègent et sont centrés sur les individus et les groupes ethniques, sociaux, religieux et même des groupes économiques. Ces droits sont universels et inaliénables. Ils sont fondés sur quatre principes: l’égalité, la non discrimination, la participation et l’intérêt supérieur de l’enfant, lorsqu’ils concernent les droits de l’enfant.

Quels sont les droits qui sont proclamés dans cette déclaration universelle ?

Nous avons trente articles qui reposent sur trois piliers importants : les droits civils et politiques décrits du premier article à l’article 21. C’est-à-dire tout ce qui a trait à la démocratie, à la participation, l’article 19 concernant la liberté d’expressions par exemple que vous portez en tant que journaliste tous les jours, le droit à l’information, à la liberté d’association, à la liberté de conscience, … Le deuxième pilier concerne les droits économiques, sociaux et culturels. Partant de l’article 22 au 26, concernant notamment le droit au travail qui permet le droit à la liberté syndicale, à la sécurité sociale. Le droit à l’éducation fait également partie du deuxième pilier. Dans les articles de la troisième génération, 28, 29, 30, vous avez le droit à la paix, à un environnement sain.

Comment ces valeurs se traduisent-elles dans la pratique ?

Oui, effectivement, il ne faut pas que les droits de l’Homme soient une vue de l’esprit. Il faut quitter la dimension philosophique pour descendre dans les marchés, les mosquées, les églises, les universités, les écoles, les rizières, les plantations, … les droits de l’Homme doivent être vécus au quotidien.

D’accord, alors concrètement ?

Il y a deux dimensions importantes. La première est la promotion. On ne peut pas défendre ce que l’on ne connaît pas. Voilà pourquoi nous traduisons ces textes dans toutes les langues du monde. Pour porter le message, un peu comme un message évangélique, jusqu’aux extrémités de la terre. Nous travaillons au quotidien pour faire un travail d’appropriation. Toutes les formes possibles de sensibilisation sont utilisées. Cela peut-être le théâtre, les écrits, les poèmes, même le sport. Maintenant, le volet le plus important, le plus difficilement vécu est le volet protection.

En effet, que faites-vous lorsque les droits de l’Homme sont violés ?

Et bien nous interpellons l’État dans son rôle. L’État, en ratifiant volontairement – il n’y a pas eu de force – les conventions internationales, sur le principe de la bonne foi, se doit d’honorer ses engagements. Il a pour principales obligations de respecter les droits qui sont inscrits dans ces conventions, ces traités, de protéger les droits en cas de violation, et enfin de promouvoir et réaliser ces droits. Maintenant, en tant que partenaire international, partenaire technique, nous accompagnons l’État dans ses trois principales missions. C’est un travail de conseil et de formation. Par exemple, nous avons introduit un module des droits de l’Homme dans le curricula de formation des magistrats. Nous formons également des formateurs. Au moment où je vous parle, nous avons des pools de magistrats, d’officiers de l’armée, d’avocats qui essaient de démultiplier leurs connaissances dans les écoles.

Par rapport à cela, une question d’actualité. Il y a eu cette vidéo qui a fait le buzz comme on
dit d’un élément de l’armée en train d’agresser et de menacer avec une arme en pleine rue un avocat à terre. Dans la pratique, faire appliquer les droits de l’Homme reste-t-il difficile ?

Oui … Madame … Vous voyez c’est un processus. Nous visons trois choses par rapport aux résultats que nous voulons atteindre. Nous voulons des résultats au niveau législatif, légal, donc changer les lois. S’il y a des lois qui encouragent ce type de pratique, nous apportons notre assistance technique pour trouver des lois qui puissent remplacer ces dispositions contre les droits de l’Homme. Nous visons également un changement institutionnel. S’il y a un vide institutionnel, s’il n’y a pas d’institutions affiliées, nous travaillons pour combler ce vide par le biais d’un accompagnement technique et financier. Enfin le troisième, et c’est le plus difficile, est le changement de comportement. Cela prend du temps. Nous ne pouvons pas obtenir de résultats immédiats. C’est tout un processus de transformation.
Le contexte entre également sans doute en ligne de compte. Dans un pays pauvre comme Madagascar, les principes moraux passent-ils peut-être après l’instinct de survie ?

De mon point de vue, au niveau de la mise en œuvre, il faut considérer les besoins du corps et les besoins de l’esprit. Maintenant, la première raison qui peut-être évoquée ici se situe au niveau des droits sociaux, économiques et culturels. Je n’essaie pas de disculper l’État mais de le comprendre. En particulier lorsqu’il est considéré comme pauvre. La réalisation effective des droits économiques, sociaux et culturel se fait progressivement. Les États du Nord par exemple ont pu les faire appliquer un peu plus rapidement parce qu’ils disposent de plus de moyens. Ce qu’un pays du Nord peut faire en deux ans, un pays moins avancé le fera peut-être en vingt ans parce qu’il n’a pas les ressources nécessaires.

C’est donc une question de moyens ?

Justement. Les États font cette précision lorsqu’on leur demande la mise en application des droits de l’Homme : « en fonction des moyens disponibles. » Nous disons à l’État, en fonction des moyens dont vous disposez, vous devez consacrer le maximum de vos ressources, par exemple à l’éducation. Donc les priorités doivent être définies en vue de la réalisation de ces droits. Mais nous recommandons également aux pays, s’ils éprouvent des difficultés dans cette mise en application, de faire appel à l’assistance internationale. Les droits de l’Homme sont un instrument de mesure du degré de modernité d’un État. Je crois au triptyque décrivant les droits de l’Homme au sommet et répartissant sur les deux autres angles du triangle la démocratie et l’État de droit. La conjonction effective de ces trois concepts conduit au développement durable. C’est ma conviction.

au niveau de la mise
en œuvre, il faut
considérer les besoins
du corps et les besoins de l’esprit

Il y a un tout de même grain de sable dans ce que vous venez de développez, car même chez des pays riches, on observe des manquements aux droits de l’homme. Si l’on ne devait parler que du traitement des migrants aux frontières par exemple. Comment s’y retrouver ?

Justement, cela affecte tout le monde. Tout le monde est concerné. Pays riches ou pauvres, du Nord ou du Sud, de l’Est à l’Ouest. Vous avez un examen périodique universel qui a été mis en place par le Conseil aux droits de l’Homme depuis 2006, et qui a lieu tous les quatre ans. Madagascar va passer aux troisième cycle. Nous allons déposer le rapport en juin pour passer probablement en octobre. Les cent quatrevingt treize États des Nations Unies vont passer devant ce processus. Ce dernier est identique à ce que nous avons au niveau africain, qui s’appelle le mécanisme africain d’évaluation par les pairs, de l’Union africaine. Il s’agit donc d’une troïka mise en place pour évaluer les États dans la mise en œuvre des principes des droits de l’Homme.

Et qu’avons-nous comme résultats ?

Des recommandations sont formulées. Madagascar a reçu cent cinquante recommandations en 2014. Celles-ci doivent être mise en œuvre et évaluées avant le troisième cycle en 2019. Par exemple, il a été recommandé à Madagascar d’abolir la peine de mort. Madagascar l’a fait. Le pays a voté la loi Jean Max Rakotomamonjy du 10 décembre 2014. C’est le président de l’Assemblée nationale qui a porté cette loi. Il s’agit d’un processus participatif qui est le résultat d’un dialogue entre l’état examiné, la troïka, c’est à dire les trois pays examinateurs, et la contribution de la société civile.

Concernant Madagascar justement, par rapport à ces recommandations, qu’est-ce qui doit encore être fait en matière de droit de l’Homme ?

Vous me demandez de voir le verre à moitié vide maintenant, parce que moi je vois le verre à moitié plein. Je vois que Madagascar est sur la bonne voie. L’abolition de la peine de mort est une avancée majeure. Mais il est vrai qu’il y a encore des éléments qui restent. D’après les recommandations qui ont été faites, Madagascar doit prendre des mesures vigoureuses dans la lutte contre la corruption, les dispositions et les institutions mises en place seront évaluées en 2019. Les rapports donnés par les institutions internationaux, notamment Transparency International, Afrobaromètre ou Mo Ibrahim, montrent effectivement que les résultats arrivent timidement.

Donc la lutte contre la corruption reste à faire mais aussi ?

La question de l’impunité, le droit des femmes. La question de la participation des femmes dans les sphères de décision est encore très basse. C’est l’un des chiffres les plus bas enregistrés en Afrique australe. Madagascar n’a même pas encore ratifié le protocole de la SADC du genre et développement qui permettait d’aller en 2012 vers un quota de 30% de la représentativité des femmes et 50% de la parité en 2015. Donc Madagascar se place pratiquement dernier dans la zone. C’est un cap qu’il faut corriger. Cela tombe à pic puisque nous sommes dans une période de seize jours d’activisme où il faut promouvoir les droits de la femme, jusqu’au 10 décembre.

Vous avez parlé de la peine de la mort, dont l’abolition a été saluée tout à l’heure, mais en même temps le phénomène de vindicte populaire progresse. Comment réagissez-vous par rapport à cela ?

La vindicte populaire, pour nous, traduit la crise de l’État de droit. L’autorité de l’État est en danger. D’où vient le fait que d’autres personnes décident de rendre justice elle-même ? Dans un État de droit, c’est inacceptable. Cela veut dire qu’il y a une crise de confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Nous nous sommes rendus compte qu’à Madagascar, c’est un phénomène
rampant. La plupart des personnes que nous avons interrogées estiment que la corruption y est pour beaucoup, notamment dans le système judiciaire. Il existe une sorte de corporatisme : des groupes, les policiers par exemple, les gendarmes, se protègent entre eux. On ne peut pas attaquer l’un des leurs sinon ils interviennent immédiatement. On a vu le communautarisme aussi dans certaines situations où lors de l’arrestation d’un gros bonnet de la République, c’est toute sa communauté qui se soulève. Voilà donc autant d’éléments qui rongent l’État de droit. Lorsqu’il y a des interférences politiques, ethniques, de toutes sortes, cela affaiblit le pouvoir judiciaire.

Le phénomène des « daholo » aussi vous a particulièrement intéressé, pourquoi ?

La question des « daholo » est importante. Il faut saluer les efforts du gouvernement pour lutter contre le phénomène à travers la mise en place des unités anti-daholo ou encore l’opération « Mandio », pour traquer les daholo en col blanc. C’est une situation qu’il faut suivre de très près. Maintenant, cette opération de sécurisation doit suivre les principes, les standards et les principes internationaux des droits de l’Homme. Notamment le principe de la distinction : qui est daholo et qui ne l’est pas ? Ensuite, le deuxième élément qui nous intéresse est le principe de la proportionnalité. Dans sa riposte, est-ce que le gouvernement emploie des moyens proportionnels au danger qu’il y a en face ?

Justement, savez-vous que les éléments des forces de l’ordre, l’armée, se plaint d’être sous équipée face aux daholo ?

Nous travaillons étroitement avec le gouvernement pour avoir des informations de ce type afin de trouver une riposte adéquate. Donc nous ne sommes pas dans la critique. Nous devons aussi prendre en compte le principe de nécessité. Est-on obligé d’utiliser des chars contre les daholo ou des hélicoptères ? La menace est-elle aussi grande ? La présomption d’innocence est aussi à prendre en compte. Les daholo sont-ils des ennemis de la République? Sommes-nous dans une dans une opération de défense de territoire ou de maintien de l’ordre ? Donc il faut neutraliser les daholo, les conduire devant la gendarmerie, les écouter, les conduire vers les tribunaux, les juger puis les condamner. La réponse n’est pas forcément tout sécuritaire. Il faut trouver une réponse hollistique, globale. Considérer l’aspect social, économique et culturel. S’il y a repentance – car des daholo se repentissent – on doit savoir comment la réintégration va se faire.
Maintenant, disons les choses clairement : le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein concernant Madagascar ?

Madagascar revient de très loin. De mon point de vue, depuis 2014, nous sommes dans un processus de reconstruction globale. Une nouvelle renaissance est en cours à Madagascar, vous vous en doutez? L’État est dans un processus de restauration de son autorité. De nouvelles lois ont été votées et un certain nombre de textes internationaux ont été ratifiés. L’abolition de la peine de mort, la loi contre la traite de personne, la convention sur les droits des travailleurs migrants, pour ne citer que ceux-là, c’est extraordinaire ! Madagascar fait des efforts qu’il faut saluer dans sa marche vers le renforcement du système de protection des droits de l’Homme. Voilà pourquoi il faut encourager le pays. Mais aussi parce que beaucoup reste à faire en termes d’effectivité, d’appropriation au niveau national de ces textes. Et nous sommes là pour accompagner l’État dans cette voie.

Le 10 décembre 2018 marquera le soixante dixième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Devrons-nous célébrer ou au contraire faire un constat amer ?

Vous posez là à un défenseur des droits de l’Homme une question bien difficile. Mais en tant que défenseur de ces droits nous sommes de nature optimiste. Ma conviction personnelle est que si la déclaration des droits de l’Homme n’existait pas, il aurait fallu la créer. En tout cas, je ne cesserais jamais de saluer cette idée lumineuse des États membres, des pères fondateurs, avec parmi eux, le Haïtien Émile Saint-Lot, rapporteur du comité de rédaction, et l’une des trois personnes de couleur ayant rédigé cette déclaration aux côtés de la présidente Eleonor Roosevelt, qui ont adopté cette déclaration le 10 décembre 1948 au Palais Chaillot à Paris. C’est le plus bel héritage qu’ils ont laissé à l’humanité. Le monde sortait d’une deuxième guerre mondiale qui a fait des ravage. Il fallait mettre le citoyen du monde à l’abri de la peur, du besoin, et de toutes formes de discrimination. La déclaration des droits de l’Homme est une chance pour l’humanité.

Propos recueillis par Rondro Ramamonjisoa. Photos Tojo Razafindratsimba.