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Le respect de la presomption d’innocence

S

elon Voltaire, « Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent ». La procédure pénale doit obéir à deux impératifs : d’un côté, poursuivre et de juger tous les coupables d’une infraction et de l’autre, empêcher qu’un individu innocent ne soit injustement poursuivi et condamné. Cette technicité assortie de subtilité s’impose face aux conséquences graves que peut avoir une telle procédure sur la liberté, le patrimoine, l’honneur et la vie entière d’un prévenu, et même de tout l’ordre social. Le procès pénal ainsi  doit être mené en respectant un maximum de garanties afin d’éviter la violation de certains droits humains fondamentaux. Parmi ces garanties, figure le principe de la présomption d’innocence.

Le lexique des termes juridiques définit la présomption d’innocence comme « le principe selon lequel en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant, qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une juridiction compétente ». Elle se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU qui dit que 
« Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. » La présomption d’innocence est hélas souvent bafouée. Elle se heurte à un autre principe qui est celui de la liberté d’expression et du droit à l’information. à Madagascar, l’article 11 de la Constitution de la IVe République garantit que : « tout individu a droit à l’information. L’information sous toutes ses formes n’est soumise à aucune contrainte 
préalable. La loi et la déontologie professionnelle déterminent les conditions de sa liberté et de sa responsabilité ». Sous couvert de ces principes, et surtout avec l’avènement des réseaux sociaux, le public peut accéder à une information erronée ou vraie sur une affaire pénale mettant en cause des personnes et portant atteinte à leur présomption d’innocence.

Ainsi, sont souvent dévoilés dans les médias ou les réseaux sociaux les détails de certaines affaires correctionnelles ou criminelles avec l’identité et/ou parfois des photos des inculpés – à tort ou à raison – mais non encore jugés et condamnés. Il est vrai que le secret de l’instruction ne possède pas un caractère absolu et ne concerne que les personnes concourant à l’instruction, donc, il exclut les journalistes et autres tiers. Le régime pénal d’interdiction peut néanmoins s’étendre à ces derniers par la notion de complicité s’ils ont soutiré leurs informations à des personnes impliquées dans la procédure.

Dans le maintien de l’ordre public et de la sécurité, ou au nom de la transparence, il est de pratique courante que des enquêteurs judiciaires ou certaines autorités informent le public par voie de conférence ou communiqué de presse des points saillants du déroulement des enquêtes  menées sur une affaire donnée. Cela  ne doit pourtant pas porter atteinte au principe de la présomption d’innocence. Par exemple, lors des enquêtes préliminaires d’un dossier, la police judiciaire doit se garder de citer les noms des personnes à rechercher ou encore divulguer le déroulement d’un interrogatoire.

Un individu est victime d’une atteinte à la présomption d’innocence quand se trouvent réunis quatre éléments : une mise en cause publique, l’imputation de faits de culpabilité, la mise en cause d’un individu déterminé qui  même si il n’est pas expressément nommé, peut être clairement identifié, et enfin une atteinte à la considération ou à l’honneur.

Le mandat de dépôt qui prive l’inculpé de liberté peut également être utilisé abusivement, dans le non-respect du procès équitable et de la présomption d’innocence. La détention préventive doit rester une mesure exceptionnelle et n’être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen de parvenir à des critères objectif précis comme le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice, la mise à fin de l’infraction ou d’un trouble à l’ordre public, etc.