Interview

Lovatiana Henintsoa Rasomananjara – « Nous menons une lutte sans merci contre les fraudes commerciales »

Un vrai fléau pour l’économie. Les fraudes commerciales sont légions à Madagascar. Le contexte de mondialisation ne peut être un prétexte pour transformer le pays en territoire de l’illégalité. Lovatiana Henintsoa Rasomananjara, Chef de service contre la fraude nous apporte d’autres précisions

Quelles sont les manifestations des fraudes commerciales ?

Au niveau de la Douane, les fraudes commerciales se présentent sous de formes multiples à Madagascar comme les fausses déclarations de valeur, de quantité, d’espèce ou d’origine, les importations sans déclarations, les inexécutions totales ou partielles des engagements souscrits, etc. Ces fraudes concernent essentiellement des évasions au paiement des droits et taxes à l’importation.

Avez-vous pris des dispositions répressives en conséquence ?

L’Administration douanière malgache a pris plusieurs mesures de lutte contre la fraude commerciale dans son processus de modernisation. Il s’agit d’une stratégie touchant le cadre juridique, la structure organisationnelle, la gestion des risques, l’automatisation des procédures, l’assistance mutuelle administrative avec les administrations douanières étrangères, la gestion des ressources humaines, etc.

Quels sont les rôles et attributions de votre service ?

Le Service de la Lutte contre la Fraude douanière joue son rôle dans cette stratégie notamment dans la détection et la constatation des fraudes en post dédouanement. En effet, dans le contexte actuel de la facilitation des échanges aux frontières, la douane malgache doit axer ses efforts sur l’application des règlementations vers la détection des marchandises présentant des risques élevés et devant faire l’objet d’interventions immédiates, et la réalisation de contrôles post dédouanement. La première relève de la compétence du Service des Renseignements et de l’Analyse des Risques et les bureaux des douanes, tandis que la seconde relève de celle du Service de la Lutte contre la Fraude douanière. Le Service des Renseignements et de l’Analyse des risques, les bureaux des douanes ainsi que le Service de la Lutte contre la Fraude composent la chaîne de contrôle des opérations commerciales.

Des procédures accélérées de dédouanement sont proposées aux opérateurs formels

Pour quels objectifs ?

Le mandat du Service de la Lutte contre la Fraude étant de détecter et de constater les infractions douanières après le dédouanement, celui-ci se fixe comme objectifs spécifiques de lutter contre la concurrence déloyale, contrer les pratiques du commerce informel, dissuader les fraudeurs et appeler les opérateurs à s’assurer de la conformité de leurs déclarations en douane aux lois et règlements

Mais les fraudeurs ont plus d’un tour dans leur sac ?

Les fraudes douanières sont essentiellement adoptées par leurs auteurs afin d’échapper aux paiements correctes des droits et taxes dus à l’Etat entraînant ainsi une diminution des charges et l’application de prix anormalement bas. Cette évasion fiscale pénalise les opérateurs qui se sont acquittés correctement de leurs droits et taxes. Avec cette concurrence déloyale, l’Administration a l’obligation d’agir et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude. Le Service combat cette concurrence déloyale et n’épargne aucune infraction dont il a connaissance. Tout indice de fraude fait l’objet d’enquêtes approfondies et des sanctions prévues par la législation douanière.

Le poids du secteur informel pèse assez lourd dans l’économie nationale. Existe-t-il une stratégie pour le gérer, si on peut dire ?

Un défi majeur auquel l’Administration douanière fait face est le secteur informel. Même si le terme « commerce informel » n’est pas totalement synonyme de fraude, le risque de fraude est nettement élevé. Par secteur informel, la douane entend des importateurs qui présentent les caractéristiques clés suivant : (1) transactions réalisées principalement en espèces, (2) livres comptables mal tenus ou inexistants, (3) absence de local commercial permanent/ difficulté de localisation. La douane encourage positivement et donne l’occasion aux opérateurs commerciaux d’officialiser leurs procédures et d’améliorer leur conformité. Des procédures accélérées de dédouanement sont proposées aux opérateurs formels. En outre, la douane simplifie et harmonise les procédures pour qu’il soit plus facile de se conformer aux règles. En parallèle, elle applique plus rigoureusement la loi. Le Service de la Lutte contre la Fraude renforce ainsi les contrôles ponctuels consistant à intercepter et vérifier les marchandises tant que celles –ci peuvent encore être présentées à la douane après la mainlevée. Ces contrôles permettent de décongestionner les ports et d’effectuer les vérifications physiques au moment du dépotage.

Vous avez d’autres variantes pour une meilleure efficacité de vos actions concertées ?

En renforçant les contrôles post dédouanement, le Service de la Lutte contre la Fraude douanière a pour objectif ultime de dissuader les fraudeurs et les encourager à se conformer aux règlements. En effet, il est toujours plus rentable pour chaque opérateur de s’acquitter correctement des droits et taxes au moment du dédouanement que de payer des amendes et subir toutes les conséquences de la constatation des infractions commises. Le service garde une vigilance à la détection de ces infractions et n’en épargne aucune pour la constatation.

Concrètement, cela se traduit par quoi ?

Le Service de la Lutte contre la Fraude douanière a entamé plusieurs réformes depuis déjà une année.
En premier lieu, le service a instauré ses valeurs notamment l’Intégrité, le Professionnalisme et la Responsabilité. Aussi, en tant que Chef du service, je promeus un environnement à la fois éthique et professionnel et encourage les membres du personnel à y participer activement. D’ailleurs ces derniers sont conscients de l’importance des pratiques éthiques et professionnelles dans leur travail quotidien. La signature du contrat de performance en septembre 2017 ainsi que l’engagement pour l’éthique par tous les membres du personnel témoignent de la volonté du service à concrétiser ses valeurs.

L’Administration douanière malgache a pris plusieurs mesures de lutte contre la fraude commerciale dans son processus de modernisation

Et sur les contrôles?

En ce qui concerne les contrôles post dédouanement proprement dits, ceux-ci sont exécutés à deux niveaux : l’un sur la base transactionnelle, l’autre sur la base de l’entreprise. Le premier consiste à vérifier tous les documents se rapportant à une transaction donnée pour déterminer si l’importateur/ le transitaire a établi sa déclaration d’importation conformément aux lois et règlements. Le second consiste à vérifier les documents comptables, relevés bancaires, correspondances, documents d’expédition, des contrats, etc. pour déterminer si les éléments déclarés aux autorités douanières par l’entreprise pour une période donnée sont conformes aux dispositions législatives et règlementaires.

Etant donné l’envergure du combat, travaillez-vous seul ?

Dans le cadre des deux niveaux de contrôle, le service travaille étroitement avec d’autres services de la douane tels que les bureaux des douanes, le Service de la Valeur et de l’Origine, le Service des Relations Internationales, le Service de la Législation et de la Règlementation, les bureaux des douanes, etc. En vertu du droit de communication reconnu à l’Administration des douanes dans son Code, le service travaille également avec les banques et consignataires. Aussi, afin d’améliorer et de renforcer la collaboration avec ces entités, le service a organisé des tables rondes qui furent des cadres de discussions pour voir ensembles les problèmes liés à la communication des documents bancaires et maritimes ainsi que les solutions qui s’imposent.

Peut-on avoir un bilan succinct de ces réformes et engagements pour mettre hors d’état de nuire les fraudeurs de tout poil ?

Grâce aux efforts de son personnel ainsi qu’aux participations actives de braves citoyens qui dénoncent les fraudes dont ils peuvent être les témoins, le service a pu constater quatre vingt (80) cas d’infractions douanières depuis le mois de janvier 2018 jusqu’à la fin du mois de juin 2018 avec des droits et taxes compromis/éludés de 6.239.307.668 Ariary et des droits d’accises de 16.519.658.102 Ariary avec des dossiers d’importation sans déclaration, de détournements de leur destination privilégiée et de contrebandes de boissons alcooliques et spiritueux.
Souvent le Service est perçu comme un ennemi des opérateurs. Pourtant, il faut souligner qu’il combat les actes illégaux et non les sociétés. Les opérateurs respectueux de la loi sont plutôt les alliés de l’Administration dans sa démarche de facilitation des échanges internationaux.

Quelles sont les perspectives qui se dessinent à l’horizon ?
Actuellement, le service planifie un programme d’intensification des contrôles en entreprise notamment pour les entreprises franches, les entreprises bénéficiant d’exonérations ainsi que celles bénéficiant des Procédures Accélérées de Dédouanement.
Les bailleurs de fonds soutiennent la volonté de l’Administration quant au renforcement des contrôles en entreprise à travers l’assistance technique, l’allocation d’ordinateurs ainsi que le financement des programmes de renforcement de capacités.

Propos recueillis par Eric Ranjalahy. Photos Mamy Maël