Actualites Decryptage

Tianarivelo Razafimahefa : « Un faux débat»

Le ministre de l’Intérieur monte au filet pour défendre la conformité à la Constitution de la nomination des gouverneurs. Il avance comme argument l’article 1er du décret relatif au gouverneur .

Quelle est l’attribution des gouverneurs nouvellement nommés ?

Ils exercent la plénitude des pouvoirs des chefs de l’Exécutif régional, tels que prévus par la loi modifiée 2014-020 [sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD), et les modalités d’élection, entre autres] et son décret d’application.

Le gouverneur de région a pour mission et rôle de dynamiser et de coordonner le développement de sa circonscription territoriale en identifiant les axes prioritaires. C’est à partir de ces axes prioritaires qu’ils élaboreront et concrétiseront leur programme cadre et leur plan régional de développement (PRD).

Qu’est-ce que le plan régional de développement ?

Selon la loi organique 2014-018, le plan régional de développement portera sur plusieurs volets tels que le développement agricole, industriel, artisanal, commercial et sur l`aménagement du territoire. On peut citer, à titre d’exemple, comme faisant partie des domaines de compétence des régions, les lycées, les centres hospitaliers régionaux et les routes d`intérêt régional. Il est aussi consulté sur tout projet ou programme national de développement concernant sa circonscription. De façon générale, les attributions des gouverneurs ont trait au développement économique et social telles que l’ont défini l’article 153 de la Constitution qui dit à son alinéa 1.

Vis-à-vis de la Constitution, justement, la nomination des gouverneurs fait débat. Pourquoi ne pas avoir gardé la désignation chef de région comme le veut l’article 154?

Est-elle inconstitutionnelle ou conforme à la Constitution? Je trouve que c’est un faux débat. C’est simple, il n’y a qu’à bien lire l’article 1er du décret N°2019-1866 relatif au gouverneur qui stipule clairement qu’en application des dispositions de l’article 325 de la loi n° 2014-020, « la fonction exécutive de la région est exercée par un chef de région portant le titre de gouverneur de Région ». Alors, c’est parfaitement clair non?
Il n’y a rien d’inconstitutionnel selon moi. Il ne touche en rien la qualité du chef de l’exécutif régional. Ce
décret fait la rupture avec certaines pratiques politiques auxquelles ont été associés à tort ou à raison les
anciens chefs de région.

Que voulez-vous dire ?

Quand on a élaboré ce décret, nous avions eu deux fils conducteurs. Il y a d’abord, la Constitution et le bloc de légalité. Il y a ensuite, le rôle de l’État qui consiste à offrir des opportunités pour le processus de développement et prendre les meilleures décisions dans la conduite du processus pour atteindre les objectifs conformément aux orientations indiquées dans la Loi fondamentale, son article 153, notamment. Tout a été pensé d’une façon holistique. Le peuple attend la réalisation de ses souhaits quand il a opté pour les engagements et l’IEM [Initiative pour l’émergence de Madagascar] du président de la République. Ils promettent, entre autres, l’autonomie et la responsabilisation des régions.

Les gouverneurs siègeraient de manière provisoire. Or le président de la République a annoncé une période d`un an d`évaluation.

N’y a-t-il pas une contradiction ?

Les gouverneurs sont nommés et installés de manière provisoire en attendant les élections régionales. Des évaluations seront entreprises périodiquement. Cette évaluation constitue une méthode de travail dictée par l`approche par les résultats.