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Investir dans les énérgies renouvelables

L’énergie à Madagascar constitue un secteur porteur qui devrait jouer le rôle de facilitateur des activités économiques. C’est en effet une ressource primordiale pour la croissance des activités économiques et industrielles ainsi que pour l’amélioration du bien-être des ménages. Le sous-secteur de l’électricité reste un axe transversal prioritaire pour le développement socioéconomique du pays.

Pourtant, Le taux d’accès à l’électricité n’est actuellement que de 15% dans la Grande Île, bien que celle-ci regorge de ressources qui, exploitées de manière durable et optimisée, lui permettraient de pourvoir à ses besoins énergétiques. L’objectif visé par le gouverne- ment est de porter ce taux d’accès à l’électricité à 50 % à l’horizon 2023. Plusieurs réformes du secteur l’ont déjà rendu plus incitatif aux investisseurs.

Un Code de l’électricité mis à jour La mise à jour du Code de l’électricité en 2017 figure parmi les réformes déjà entre- prises par le pays pour l’amélioration du secteur. Les objectifs de la nouvelle loi n° 2017-020 portant Code de l’électricité sont, entre autres, de rendre le secteur Électricité plus attractif et plus sécurisant pour les investisseurs et les promoteurs potentiels ; d’octroyer aux usagers une meilleure qualité de service à un coût abordable en respectant le principe de la continuité et de la non-discrimination ; et de contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur Électricité, en termes de transparence.

Le nouveau code intègre des dispositions relatives à l’exploitation des sources d’énergies renouvelables, afin que Madagascar puisse s‘aligner avec les orientations internationales en la matière et bénéficier des initiatives s’y rapportant. Les énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, géothermie et biomasse) se développent intensément partout dans le monde et servent à produire de l’électricité en réduisant considérablement les gaz à effet de serre et la pollution.

Les énergies renouvelables les plus exploitables à Madagascar sont l’énergie solaire, l’hydroélectricité et l’énergie éolienne. À Madagascar, l’Agence de Développement de l’Électrification Rurale (ADER) a été créée par le Décret n°2002-1550 du 03 Décembre 2002 qui met en œuvre le programme d’électrification rurale. Parmi ses objectifs globaux figurent la promotion et l’appui du secteur privé pour développer des exploitations durables au service des populations exclues du réseau interconnecté et des grands centres. Dans le nouveau Code, des dispositions relatives à son organisation et son fonctionnement ont été rédigées afin de conférer à son statut une valeur légale.

Pour inciter les promoteurs à investir dans les énergies renouvelables, le Code a fixé de EST-CE GRAVE nouveaux seuils variant selon le type d’énergie. Trois régimes ont été institués pour les activités de production, de transport et de distribution d’électricité : la concession, l’autorisation et la déclaration.

Les concessions et les autorisations sont attribuées par le Ministère en charge de l’Énergie ou par l’Agence de Développement de l’Électrification Rurale (ADER) en cas de délégation de pouvoir.

L’électrification rurale passe par l’installation de mini-réseaux. Ils se font en mode Partenariat-Public-Privé (PPP). Le Code précise, en son article 2 qu’en tant que loi sectorielle autoportante, il échappe aux dispositions de la loi de n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public-Privé qui ne lui sont que supplétives.

De ce fait, la sélection et l’identification des partenaires relatifs au secteur Électricité ainsi que la passation des marchés qui s’y rapporte suivent les principes énoncés par le Code et propres au secteur.

Des avantages fiscaux et douaniers sont fixés dans le Code Général des Impôts et dans le Code des Douanes pour rendre le secteur des énergies renouvelables incitatif. On peut citer, par exemple, la réduction d’impôt de moins 50 % pour les investissements faits dans la production et l’approvisionnement en énergie renouvelable, ou encore l’exonération de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériels et les équipements importés pour l’électrification à base d’énergies renouvelables.