Politique

Nouveau régime – Juges et magistrats aux commandes

Le verdict est tombé. Le gouvernement a procédé au changement de son équipe. Pour mettre en œuvre sa politique générale, il faudrait être bien entouré, entre autres, de personnes, plus des techniciens que des politiciens, c’est une pratique qui n’est pas étonnante. Apres la nomination des ministres, passant à la métamorphose des membres du cabinet. Le vent du changement souffle, pas mal de têtes ont été remerciées en conseil de ministres. Commençant par l’abrogation des décrets portant nomination des ambassadeurs et plénipotentiaires de Madagascar à l’étranger, suivis par l’abrogation des vingt et deux chefs de région. La nomination et l’abrogation sont devenues l’objet de courses-poursuites, lors de ces conseils.

montée en puissance
Le conseil des ministres a procédé à différentes nominations. À commencer par celle de Sahondra Rabenarivo qui n’est pas nouvelle sur la scène politique, une juriste de renommée, sortante de l’Université de Harvard Law School, membre de la société civile Sefafi (Observatoire de la vie publique) nommée à la tête du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). Georges Merlin Rasolo Nandrasana, membre de la Cour électorale spéciale (CES) en 2013, juge et président du tribunal administratif de Mahajanga nommé au poste de directeur du cabinet civil du Premier ministre, chef du gouvernement. Imbiki Herilaza qui est un magistrat nommé au poste de secrétaire général du ministère des Mines et des ressources stratégiques. Ranesa Firiana Rakotonjanahary, magistrat auparavant directeur de cabinet au sein du ministère de l’Aménagement du territoire nommé au poste de secrétaire général au sein du ministère des Postes, des télécommunications et du développement numérique. Fanahimanana Hubert Tiaray, magistrat auparavant vice-président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) nommé au poste de directeur général de la Communication et de la culture. Dina Andriamaholy, magistrat, est secrétaire général adjoint de la Présidence, et Houlder Ramaholimasy, juriste et une des têtes pensantes du président juriste nommé directeur général des Affaires politiques.
La ministre de la Communication et de la culture, Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, est une juriste sortante de la faculté de Droit de l’Université d’Antananarivo. Les juges et les juristes ont contribué à l’élection du président Andry Nirina Rajoelina, les uns l’ont soutenu ouvertement, d’autres cachés derrière la camera. À chacun son choix, le libre-arbitre est toujours le bienvenu. La question qui se pose est de savoir s’il faut craindre le gouvernement des juges. Comme quoi le juge est l’homme le plus fort du monde. Fallait-il séparer la fonction technique et la politique ? L’article 3 de l’ordonnance N° 2005-005 du 22 mars 2006 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dispose: «  Toute manifestation d’hostilité aux principes et à la forme républicaine de l’État est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec les obligations de réserve que leur imposent leurs fonctions. » Imagine-t-on mélanger la fonction sacrée de juges avec la politique ? Les juges ont joué, jouent, joueront toujours un rôle d’une importance capitale dans ce pays car, pour éviter l’impunité, il appartient aux juges de décider du sort des personnes, si petites soient-elles, jusqu’aux gros bonnets qui, depuis quelques années, sont impunis voire immortels. Les fautes, les erreurs, les délits, les conflits, tous ces crimes appartiennent au domaine des juges tandis que la politique est l’affaire de tous les citoyens.
Toutefois, rien n’empêche les juges de faire de la politique si ce n’est la fonction elle-même qui est politique car, semble-t-il, les politiciens eux-mêmes s’immiscent dans le travail des juges pour montrer leur pouvoir, alors qu’un juge est, en principe, totalement libre dans l’exercice de son travail.

Réactions à chaud

L’opinion publique suit de près l’évolution de la situation politique actuelle, la nomination des juges à différents postes qui a bien attisé sa curiosité. Y a-t-il un arrangement entre le président Andry Nirina Rajoelina et la Justice ? Étant donné les affaires qui ont eu lieu pendant la Transition, le dernier mot appartient à la Justice. La mise en place de la Haute Cour de Justice au temps du président Hery Rajaonarimampianina est un bon début pour le pays. Espérons que cette institution poursuit cette lancée.
Selon le juriste Honoré Rakotomanana, « c’est un bon point pour le régime d’avoir nommé des juges aux différents postes, c’est la preuve de la mise en place d’un État de Droit car sans l’État de Droit et la démocratie, le pays ne marche pas ». La restauration de l’État de Droit est un défi du régime actuel. Les juges sont les acteurs majeurs dans la mise en place d’un État de Droit car, quand c’est la justice qui est corrompue c’est le pays tout entier qui va tomber dans le chaos. Mais le peuple semble avoir perdu confiance à l’égard du juge, Vu les différentes anomalies au niveau de la justice, vu l’impunité qui régnait à Madagascar, vu les manœuvres politiques effectuées par les politiciens. Pourrait-on encore faire confiance aux juges, en la Justice ? Pourrait-on encore espérer qu’un jour la corruption disparaitra au niveau de la Justice ? Pourrait-on encore imaginer que les maillons faibles pourront sortir vainqueurs d’un procès ? Il appartient aux juges de faire renaitre la confiance de la population envers eux. Serait-ce encore envisageable de penser à la multiplication des postes occupés par des juges en dehors de la Justice ? Les juges devront donner le bon exemple, une bonne image aux justiciables. Selon un citoyen qui préfère garder l’anonymat, «  tant que les impunis rôdent partout, les simples citoyens n’auront jamais confiance aux juges ». La Justice est devenue le fief des mafias. Le régime serait-il protégé par les juges ? Néanmoins, mis à part les juges, d’autres personnes sont nommées à divers postes, mais compte tenu de leur majorité à la nomination, les Malgaches attendent un grand changement de leur part. L’article 111 de la Constitution stipule : «  L’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec toute autre activité au sein d’un parti politique et du gouvernement, l’exercice de tout mandat public électif ou de toute autre activité professionnelle rémunérée à l’exception des activités d’enseignement, tout magistrat en exercice est soumis à l’obligation de neutralité politique ». À méditer.

Rija Ravelojaona A.