Politique

Politique politicienne – Référendum à refaire

La HCC dit non au référendum du 27 mai

Polémique. La décision de l’exécutif, plus précisément du président Andry Rajoelina de passer au référendum a troublé la masse populaire en faisant naître le débat partout dans les quatre coins de Madagascar surtout sur les réseaux sociaux. Après Trois mois au pouvoir, il est en train de mettre les bases pour l’exécution du programme Initiative pour l’Émergence de Madagascar (IEM) et surtout pour le développement du pays. En effet , ce projet n’a pas été élaboré dans la précipitation car pendant son absence , force est de constater que le président Rajoelina s’est très bien préparé pour diriger un pays , la preuve en apportant l’IEM même si tout n’est pas parfait. Coup d’éclair pour le Président après l’avis donné par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

Promesses
Pendant la campagne électorale, le candidat Andry Rajoelina a bien répété à plusieurs reprises que quand il sera au pouvoir, il supprimera cette institution, qui débloque beaucoup d’argent cependant le peuple n’a jamais ressenti directement l’impact de cette institution dans leur vie quotidienne, cette institution c’est le Senat ou la chambre haute. La Constitution de la IVème République de Madagascar dans son article 81 stipule que « Le Senat représente les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales. Il comprend , pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque province, et pour un tiers, des membres nommés par le président de la République, pour partie sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques , sociales et culturelles et pour partie en raison de la compétence particulière » Étant donné que le Senat représente les collectivités territoriales décentralisées, la dénomination des Sénateurs de la République n’a jamais servi à grand-chose pour le pays . « Le budget qui devrait être attribué au sénat sera utilisé autrement, entre autres, pour la création des Universités dans tout Madagascar, pour l’amélioration du secteur de l’énergie notamment de l’électricité qui reste toujours un grand problème à Madagascar, c’est la raison pour laquelle je supprimerai le Sénat » affirme le président Rajoelina, faudrait marquer que le budget annuel du Sénat s’élève à 42 milliards d’ariary, un chiffre jugé énorme pour une institution qui n’est pas vraiment très active. Si ce budget sera vraiment utilisé pour la création d’universités, dans ce cas ce sera un point pour le Président surtout s’il voudra encore se présenter à la prochaine élection présidentielle d’autant plus, il faudra s’investir dans l’éducation,l’enseignement, pour à la fin, avoir des gens éduqués qui sauront vraiment diriger le pays, plus tard. À quoi bon s’investir dans les affaires, si c’est pour finir comme un mafioso ? Pourquoi ne pas investir dans l’éducation pour avoir des gens intelligents ? C’est par exemple le cas du Japon qui met en exergue le sens de l’éthique et de l’éducation dans le pays, par conséquent le Japon est devenu un pays de référence dans le monde, surtout en matière de propreté, à Madagascar ce serait encore un travail de longue haleine. « Je ne souhaite pas passer à la Vème République, ni créer une nouvelle constitution plutôt mettre en place les gouverneurs régionaux et la décentralisation effective pour que les régions aient plus d’autonomie, le dernier et non des moindres pour mettre en œuvre le programme Initiative pour l’émergence de Madagascar » lance-t-il. Donc ce référendum se comportera sur la modification de certaines dispositions constitutionnelles, le Président n’a l’intention ni de prolonger son mandat, ni de créer une nouvelle institution de la République, il a été clair sur ce point. Il fallait bien définir que le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive c’est-à-dire le OUI.
L’article 162 de la Constitution de la IVème République stipule « l’Initiative de la révision, en cas de nécessité jugée impérieuse, appartient soit au président de la République qui statue en conseil des ministres, soit aux assemblées parlementaires statuant par un vote séparé à la majorité des deux tiers des membres, le projet ou proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Senat. Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à un référendum » cependant l’Assemblée nationale est encore vide, faudrait attendre les élections législatives du 27 mai si on se réfère à l’article 162 de la Constitution, c’est écrit noir sur blanc même, pourtant le décret pris en conseil des ministres, numéro 2019-790 portant convocation des électeurs pour l’adoption du projet de loi constitutionnelle, en son article premier appel à la convocation des électeurs le 27 mai, il y aura un bras de fer entre Constitution, loi et décret .

Report
Dans la pyramide de Kelsen, c’est la constitution qui occupe la place suprême, ce qui revient à dire que rien n’est au-dessus de la Constitution, la preuve, Dans son avis Numéro 07-HCC/AV du 25 avril sur le pouvoir du président de la République de soumettre directement au peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire, dans son article 2 « En vertu de l’article 55.5 de la Constitution, le président de la République dispose du droit d’initiative pour l’organisation d’un référendum de consultation ou de ratification mais pas en matière de révision constitutionnelle en référence au considérant 6 » De ce fait, seule une élection se tiendra le
27 mai notamment les élections législatives, il faudrait attendre que l’assemblée nationale soit constituée pour pouvoir passer au référendum. D’après Hery Rasoamaromaka, secrétaire général du parti Tanora Gasy Vonona (TGV) « Le président Rajoelina accepte cette décision, les membres du gouvernement ne sont pas contre cet avis publié par la Haute Cour Constitutionnelle, il poursuit les objectifs qu’il avait promis, Le référendum comportant la suppression du Sénat et la mise en place d’une décentralisation effective se fait après les élections législatives ».
Le parti Tiako i Madagasikara (TIM) de l’ancien président Marc Ravalomanana a dénoncé ce référendum « Je n’ai jamais dit non à la révision de la constitution durant la campagne lors de la dernièreélection présidentielle, toutefois avec la démarche actuelle, je serai totalement contre » souligne Marc Ravalomanana. Jusqu’à maintenant la position du chef de l’opposition reste encore floue, la société civile, KMF/CNOE (comité national des observations des élections et éducation des citoyens) a aussi demandé à la Haute Cour Constitutionnelle(HCC) l’annulation de la convocation des électeurs, toutefois la HCC a donné son avis. « La Haute Cour Constitutionnelle a donné son avis, l’exécutif est libre de le suivre ou pas, ce qui revient à dire que ce n’est pas obligatoire toutefois, il faudrait le respecter suite à l’article 162 de la Constitution, le référendum aura lieu après les élections législatives du 27 mai »
affirme le juriste, Imbiki Herilaza. Serait-ce le début de la mésentente entre la HCC et la présidence ? ou bien juste un calcul politique ? À suivre.

Rija Andrian Ravelojaona